Conditions 

générales

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de rétractation	la durée pendant laquelle le Consommateur peut exercer son Droit de rétractation ;
Consommateur	une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou de l’exploitation d’une entreprise ;
Jour	un jour calendaire ;
Support durable	tout instrument, y compris les e-mails, qui permet au Consommateur ou à Dopper de stocker des informations qui sont personnellement adressées au Consommateur ou à Dopper d’une manière qui rende possible la consultation ou l’utilisation de ces informations à l’avenir pendant une durée conforme à la finalité de ces informations, et qui rende possible la reproduction non altérée des informations stockées ;
Contrat ordinaire	tout contrat conclu entre Dopper et le Consommateur qui n’est pas un Contrat à distance ;
Droit de rétractation	le droit dont dispose le Consommateur pendant le Délai de rétractation d’annuler le Contrat à distance ;
Formulaire de rétractation standard	le Formulaire de rétractation standard européen joint aux présentes Conditions générales en Annexe I. Il n’est pas nécessaire de mettre l’Annexe I à disposition si le Consommateur ne dispose pas d’un Droit de rétractation à l’égard de sa commande.
Contrat à distance	un contrat conclu entre Dopper et le Consommateur par lequel, dans le cadre d’un système organisé par Dopper pour la vente à distance de produits et/ou de services, un seul ou plusieurs Type(s) de Communication à distance est ou sont utilisé(s) jusqu’à la conclusion du contrat ;
Prix	le prix des produits hors frais de transport, d’assurance, d’impression et hors TVA ;
Dopper	la personne morale identifiée à l’article 2 des présentes Conditions générales et/ou toute personne morale ou entreprise qui y est affiliée ;
Type de communication à distance	un moyen de conclure un contrat sans que le Consommateur et Dopper n’aient à être physiquement présents ou représentés dans le même espace en même temps ;
Site Web	le site Web dont l’adresse est www.dopper.com, ou tout autre site Web de Dopper.

2. IDENTITÉ DE DOPPER

Dopper B.V.
Gonnetstraat 26
2011 KA, Haarlem
Pays-Bas

Numéro de téléphone : + 31 (0)23 737 044 5

Adresse e-mail : info@dopper.com

Numéro d’immatriculation à la chambre de commerce : 57084556

Numéro de TVA : NL-852431466B01

Dopper France SAS
155 Rue du FBG Saint Denis
75010 Paris
France

info@dopper.com

Siren nr 954 095 527
VAT nr FR954095527

3. APPLICABILITÉ

1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à chaque offre de Dopper et à chaque Contrat à distance ou Contrat ordinaire conclu. Les présentes Conditions générales ne s’appliquent qu’aux contrats entre Dopper et le Consommateur.

2. Le texte des présentes Conditions générales sera mis à la disposition du Consommateur avant la conclusion d’un contrat. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le Consommateur sera informé avant la conclusion du contrat que les Conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de Dopper et que, à la demande du Consommateur, elles lui seront envoyées gratuitement dès que possible.

3. Si un Contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions générales, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du Contrat à distance, peut être mis à la disposition du Consommateur par voie électronique de manière à lui permettre de stocker facilement le texte sur un Support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le Consommateur sera informé avant la conclusion du Contrat à distance du lieu où les Conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du Consommateur, elles lui seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen.

4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent en sus des présentes Conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliqueront mutatis mutandis et, en cas de Conditions générales contradictoires, le Consommateur pourra toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

4. OFFRE

Si une offre est valable pendant une période limitée ou si une offre est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

L’offre inclura une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description sera suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Dopper utilise des images, celles-ci seront des représentations réalistes des produits et/ou services proposés. Les fautes ou les erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas Dopper.

Chaque offre contiendra des informations qui permettent de clarifier, pour le Consommateur, les droits et les obligations liés à l’acceptation de l’offre.

5. CONTRAT

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, un contrat est conclu lorsque le Consommateur accepte l’offre et que les conditions applicables sont remplies.

Si le Consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Dopper doit confirmer sans délai la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le Consommateur peut résilier le contrat.

Si un contrat est conclu par voie électronique, Dopper prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et fournira un environnement Web sécurisé. Si le Consommateur est en mesure de payer par voie électronique, Dopper se conformera aux mesures de sécurité appropriées qui sont en place aux fins du paiement électronique.

Dans le cadre des paramètres légaux, Dopper peut vérifier si le Consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et peut également s’informer de tous les faits et facteurs pertinents pour conclure un Contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, Dopper a de bonnes raisons de ne pas conclure un Contrat à distance, elle sera en droit de refuser une commande ou une demande, ce refus devant être motivé, ou elle pourra assortir l’exécution d’une commande ou d’une demande de conditions particulières.

Au plus tard lors de la livraison du produit ou de la prestation du service au Consommateur, Dopper fournira les informations suivantes, par écrit ou sous une forme qui permet au Consommateur de stocker les informations de manière accessible sur un Support durable :

a. l’adresse de l’établissement commercial de Dopper que le Consommateur peut contacter ou visiter en cas de réclamation ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le Consommateur peut exercer son Droit de rétractation ou une notification claire que le Droit de rétractation ne s’applique pas ;

c. les informations sur les services après-vente et les garanties ;

d. le Prix, incluant toutes les taxes, les frais de livraison dans la mesure applicable et le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

e. si le Consommateur dispose d’un Droit de rétractation, le Modèle de formulaire de rétractation.

f. si Dopper s’est engagée à livrer une série de produits, les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent qu’à la première livraison.

6. DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT LA LIVRAISON DES PRODUITS

1. Le Consommateur peut résilier un Contrat à distance relatif à l’achat d’un produit sans avoir à se justifier dans un Délai de rétractation de 14 jours.

2. Le Délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le Consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le Consommateur qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

a. si le Consommateur a passé une seule commande pour plusieurs produits : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur reçoit le dernier produit. Sous réserve que Dopper ait informé le Consommateur de manière claire avant le processus de commande, Dopper peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.

b. si la livraison d’un produit se compose de différents envois ou de différentes parties : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur reçoit le dernier envoi ou la dernière partie ;

c. dans le cas de contrats de livraison régulière de produits pour une certaine période : le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur reçoit le premier produit.

3. Le Consommateur peut résilier un Contrat de service à distance sans avoir à se justifier dans un délai de 14 jours. Dopper peut en demander les raisons au Consommateur, mais ne peut pas l’obliger à les donner. Le Délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence le jour suivant celui où le contrat a été conclu.

4. Si Dopper n’a pas informé le Consommateur de son Droit de rétractation ou n’a pas fourni le Formulaire de rétractation standard, le Délai de rétractation prendra fin 12 mois après la fin du Délai de rétractation initial établi conformément aux paragraphes précédents du présent article.

5. Si Dopper fournit les informations visées au paragraphe précédent dans les 12 mois suivant la date de début du Délai de rétractation initial, le Délai de rétractation prendra fin 14 jours après le jour où le Consommateur a reçu les informations.

7. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Pendant le Délai de rétractation, le Consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec précaution. Le Consommateur ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base à cet égard est que le Consommateur ne peut inspecter et utiliser le produit que de la manière dont il serait autorisé à le faire dans un magasin.

Le Consommateur sera uniquement responsable de la diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de celle décrite au paragraphe 1.

Le Consommateur ne sera pas responsable de la diminution de la valeur du produit si Dopper n’a pas fourni au Consommateur toutes les informations requises par la loi concernant le Droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du Contrat à distance.

8. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CONSOMMATEUR ET COÛTS ASSOCIÉS

Si le Consommateur choisit d’exercer son Droit de rétractation, il doit, pendant le Délai de rétractation, utiliser le Modèle de Formulaire de rétractation ou un autre moyen non équivoque de notifier à Dopper qu’il exerce ce droit.

Le Consommateur doit retourner le produit ou le remettre à Dopper ou à un représentant autorisé de Dopper dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la date à laquelle l’avis mentionné au paragraphe 1 a été envoyé. Le Consommateur ne doit pas effectuer cette démarche si Dopper a proposé de récupérer le produit. Le Consommateur devra respecter, dans tous les cas, le délai de retour du produit s’il renvoie le produit avant la fin du Délai de rétractation.

Le Consommateur doit retourner le produit et tous les accessoires livrés dans l’état et l’emballage d’origine si cela est raisonnablement possible et conformément aux instructions raisonnables et claires de Dopper. Le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct du Droit de rétractation dans le délai applicable incombent au Consommateur.

Le Consommateur prendra en charge les coûts directs de renvoi du produit. Le Consommateur ne sera pas tenu de prendre en charge les coûts de renvoi du produit si Dopper n’a pas déclaré que le Consommateur devait le faire ou si Dopper déclare qu’elle les prendra elle-même en charge.

Si le Consommateur se rétracte après avoir expressément demandé le début de l’exécution du service pendant le Délai de rétractation, le Consommateur sera redevable à Dopper d’un montant proportionnel à la partie du contrat déjà exécutée par Dopper au moment de l’annulation, comparé au montant de l’exécution complète du contrat.

Le Consommateur ne sera pas redevable des coûts liés à l’exécution des services si :

a. Dopper n’a pas fourni au Consommateur les informations requises par la loi concernant le Droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le Modèle de formulaire de rétractation ; ou

b. le Consommateur n’a pas expressément demandé que le service commence pendant le Délai de rétractation.

9. OBLIGATIONS DE DOPPER EN CAS DE RÉTRACTATION

Si Dopper donne la possibilité au Consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, Dopper enverra une confirmation de réception sans délai après avoir reçu cette notification.

Dopper remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris tous les frais de livraison facturés par Dopper, pour le produit retourné sans délai et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Consommateur a notifié l’exercice de son Droit de rétractation. À moins que Dopper ne propose de récupérer le produit, elle peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré qu’il a renvoyé le produit, selon l’événement qui se produit en premier.

Pour effectuer le remboursement, Dopper utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que ce dernier n’accepte un mode différent. Le remboursement se fera sans frais pour le Consommateur. Si le Consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, Dopper ne sera pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires liés au mode plus coûteux.

10. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Dopper peut exclure l’applicabilité du Droit de rétractation pour les produits et services suivants, mais uniquement si Dopper a clairement notifié cette exclusion dans l’offre ou en temps utile avant la conclusion du contrat :

Les contrats de service, après avoir exécuté le service dans son intégralité, mais uniquement si :

a. l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur ; et

b. le Consommateur a déclaré qu’il perdra son Droit de rétractation dès que Dopper aura exécuté le contrat dans son intégralité.

Les produits fabriqués conformément aux spécifications du Consommateur qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du Consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

11. PRIX

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, le Prix des produits et/ou des services proposés n’augmentera pas, sauf en cas de modification du Prix suite à des changements de taux de TVA.

Les augmentations du Prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations du Prix après 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles ont été stipulées par Dopper et :

a. les augmentations résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou

b. le Consommateur a le droit de résilier le contrat à la date à laquelle l’augmentation de prix prend effet.

4. Le Prix des produits ou des services indiqués dans l’offre inclut la TVA.

12. RESPECT DU CONTRAT ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

Dopper garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou d’utilisation et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date à laquelle le contrat a été conclu. Si cela est convenu, Dopper garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.

Une garantie supplémentaire fournie par Dopper ne peut en aucun cas limiter les droits et les prétentions que le Consommateur peut faire valoir à l’encontre de Dopper en vertu du contrat, si Dopper n’exécute pas sa part du contrat.

Par garantie supplémentaire, on entend chaque obligation assumée par Dopper en vertu de laquelle Dopper accorde au Consommateur certains droits ou prétentions qui, en termes de portée, dépassent ceux que Dopper est tenue d’accorder en vertu de la loi si elle n’a pas exécuté sa part du contrat.

Malgré des contrôles de qualité rigoureux pendant la production et le stockage/transport, Dopper ne peut pas garantir une étanchéité à 100 % en ce qui concerne les produits liés à l’eau.

13. LIVRAISON ET EXÉCUTION

Dopper fera preuve du plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse que le Consommateur a communiquée à Dopper.

Dans le respect des dispositions pertinentes de l’article 4 des présentes Conditions générales, Dopper exécutera les commandes acceptées avec diligence et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée ou si la commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le Consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après qu’il a passé la commande. Dans ce cas, le Consommateur aura le droit de résilier le contrat sans frais et aura éventuellement droit à une indemnité.

Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, Dopper remboursera sans délai le montant payé par le Consommateur.

Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à Dopper jusqu’au moment où les produits sont livrés au Consommateur ou à un représentant désigné et connu de Dopper au préalable, sauf accord exprès contraire.

Le Consommateur prend connaissance et accepte que son adresse email soit ajoutée à la liste de diffusion des clients Dopper. Le Consommateur prend connaissance qu'il/elle peut se désinscrire de la dite liste de diffusion à n'importe quel moment.

14. PAIEMENT

Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le Consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du Délai de rétractation ou, si le Délai de rétractation ne s’applique pas, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat de services, ce délai de paiement commence à courir le jour suivant celui où le Consommateur a reçu confirmation du contrat.

En ce qui concerne la vente à distance de produits aux consommateurs, le Consommateur ne peut en aucun cas être obligé, dans les Conditions générales, de payer à l’avance plus de 50 % du montant dû. Si un paiement anticipé est exigé, le Consommateur ne peut exercer aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des services concernés avant que ledit paiement anticipé requis ait été effectué.

Le Consommateur est tenu d’informer Dopper, sans délai, de tout inexactitude dans les données de paiement fournies ou spécifiées.

Si le Consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais, Dopper l’informe de son retard de paiement et lui accorde un délai supplémentaire de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement. Si le Consommateur ne remplit toujours pas ses obligations de paiement dans ce délai supplémentaire de 14 jours, celui-ci est redevable d’intérêts légaux sur le montant restant dû et Dopper est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’elle aura engagés.

15. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire et envoyées à Dopper dans un délai raisonnable après que le Consommateur a découvert les lacunes.

Une réponse à une réclamation envoyée à Dopper sera fournie dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la réclamation. Si le traitement d’une réclamation nécessite plus de temps, Dopper répondra dans un délai de 14 jours pour confirmer la réception de celle-ci et indiquer le moment où le Consommateur peut s’attendre à une réponse plus complète.

Le Consommateur doit, en tout état de cause, donner 4 semaines à Dopper pour résoudre la réclamation en concertation.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et les Contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit néerlandais. Les litiges concernant l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions générales et/ou des Contrats doivent être soumis au tribunal compétent de Haarlem. Cela n’affecte pas vos droits en vertu de votre propre législation nationale.

ANNEXE I : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Modèle de formulaire de rétractation

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.

À : Dopper B.V.
Gonnetstraat 26
2011 KA, Haarlem
Pays-Bas

E-mail : info@dopper.com

Je/nous* notifie/notifions par la présente que je/nous* me/nous retire/retirons de mon/notre contrat de vente des biens suivants/de prestation du service suivant*,

Commandé le (*)/reçu le (*),

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date

(*) Supprimer le cas échéant.