1. Définitions et applicabilité
Dopper :Dopper B.V., Société constituée et enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro KVK 57084556
Siège social :Gonnetstraat 26, 2011 KA Haarlem
Numéro de TVA :NL-852431466B01
E-mail :info@dopper.com
Numéro de téléphone :+ 31 (0) 23 – 737 044 5
Client :la partie qui conclut un contrat d’achat avec Dopper pour l’achat de Produits ou de services auprès de Dopper.
Produits :les produits spécifiés dans le contrat d’achat.
Mission : La mission de Dopper est de donner aux gens les moyens de choisir des bouteilles d’eau réutilisables plutôt que des bouteilles d’eau à usage unique, afin de protéger les eaux de notre monde. En offrant des informations, en finançant la recherche et en sensibilisant à la pollution plastique. Et en fournissant une alternative durable aux bouteilles d’eau à usage unique : une bouteille Dopper réutilisable pour boire de l’eau du robinet. L’accès à l’eau potable est essentiel dans ce scénario. C’est pourquoi chaque bouteille lance également des projets d’accès à l’eau potable au Népal. En tant que société certifiée B Corp, Dopper utilise le commerce comme une force du bien et espère que ses partenaires (c’est-à-dire vous !) fassent preuve du même engagement pour avoir un impact positif sur leurs employés, la communauté, l’environnement et les clients.
1.1. Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site Web de Dopper et sont déposées auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 57084556.
1.2. Les présentes conditions générales sont applicables et sont intégrées à tous les contrats d’achat convenus avec Dopper, à toutes les offres et tous les devis de Dopper ainsi qu’aux livraisons et services fournis par Dopper.
2. Commandes
2.1. Le Client peut passer une commande de l’une des manières limitées suivantes : 1) via Order Shop, 2) par e-mail ou 3) auprès d’un représentant commercial Dopper.
2.2. Avoir un impact positif dans tous nos faits et gestes, telle est notre préoccupation première. Nous nous sommes fixé comme mission de mettre fin à l’eau en bouteille en incitant les gens à boire l’eau du robinet. Pour atteindre cet objectif, nous collaborons avec des entreprises qui partagent notre vision : celle d’une planète où tout le monde aurait accès à l’eau potable et où la pollution plastique ne serait plus qu’un mauvais souvenir. Pour cette raison, nous n’accepterons pas les demandes de :
Les entreprises pétrolières, nucléaires, minières et gazières.
Les entreprises actives dans le secteur des armes, des jeux de hasard, du tabac, de l’alcool, de la drogue ou du sexe.
Les entreprises actives dans le secteur de la boisson dont les produits sont contenus dans des bouteilles en plastique à usage unique ou dont l’emballage en contient.
Les zoos ou les refuges animaliers qui ne possèdent pas l’accréditation EAZA.
Les partis politiques ou les associations religieuses.
Nous refusons également d’imprimer des images ou des symboles choquants, nuisibles ou offensants. Nous nous réservons le droit de refuser toute collaboration avec des entreprises dont les pratiques ne sont pas en phase avec notre mission et notre vision, même si elles ne sont pas reprises dans la liste ci-dessus. Il est interdit de vendre des gourdes Dopper personnalisées sans avoir obtenu la permission préalable de Dopper B.V. Notre mission nous tenant à cœur tout comme les gourdes que nous avons conçues pour la mener à bien, nous avons émis quelques recommandations concernant la vente de nos gourdes Dopper. À faire
Offrir des gourdes Dopper à ses employés en guise de cadeau durable, porteur d’une histoire.
Offrir à ses proches des gourdes Dopper comme cadeau durable, porteur d’une histoire.
À ne pas faire
En accord avec notre mission, nous luttons contre la surconsommation et refusons par conséquent les promotions de type « 1+1 gratuit ».
2.3. Dopper impose les quantités minimales de commande suivantes :
60 unités pour les demandes d’impression ;
Frais d’expédition : sur demande.
2.4. Dopper a le droit de refuser une demande d’impression d’un Produit. Dopper n’accepte pas les demandes d’impression d’images ou de symboles choquants, nuisibles ou offensants.
2.5. À réception de la commande du Client, Dopper envoie une confirmation de commande au Client par e-mail. Cette confirmation de commande doit, entre autres, contenir une copie de la commande, une copie des présentes conditions générales applicables, une confirmation de la disponibilité ou non des produits commandés et la date de livraison sans engagement estimée.
3. Vérification de la confirmation de commande
3.1. Lorsque le Client reçoit la confirmation de commande, il est tenu de vérifier qu’elle ne comporte pas d’erreurs et qu’aucun article ne manque.
3.2. Les erreurs dans la confirmation de commande ou les modifications à apporter à la commande doivent être communiquées à Dopper dès que possible, mais au moins dans un délai d’un jour ouvrable après la réception de la confirmation de commande par le Client.
3.3. Le délai de livraison des commandes imprimées est d’environ 10 jours ouvrables après réception de l’approbation de la confirmation de commande et du paiement du montant total de la commande.
3.4. Dopper n’est en aucun cas responsable des erreurs, des éléments manquants ou d’autres anomalies non remarquées après l’approbation de la confirmation de commande par le Client.
4. Prix
4.1. Les prix indiqués dans toute liste de tarifs et dans la commande de Dopper sont hors TVA et basés sur une livraison ex works (Incoterms 2020 EXW) à l’entrepôt de Dopper à Zaandam, aux Pays-Bas. À ce titre, tous les coûts, droits, prélèvements, taxes et charges dus après la livraison, par exemple en raison du transport au Client, sont à la charge et au risque du Client.
4.2. Dopper est tenue de calculer la TVA pour toutes les ventes aux Pays-Bas. Si le Client est domicilié en dehors des Pays-Bas, Dopper peut convenir d’une livraison intracommunautaire. Le Client indemnisera Dopper contre tous les dommages, pertes et coûts que Dopper pourrait supporter du fait que le Client n’est pas correctement enregistré pour la TVA ou à des fins fiscales similaires ou que le Client a émis des données incorrectes à Dopper ou n’a pas émis les données en temps voulu.
4.3. Dopper se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment. Les devis de Dopper ont une période de validité de 30 jours à compter de la date du devis.
5. Utilisation des Produits
5.1. Le Client ne peut utiliser les Produits qu’aux fins du contrat d’achat conclu avec Dopper et dans les conditions énoncées dans le contrat concerné. Le Client doit s’abstenir, sans le consentement écrit préalable de Dopper, de modifier ou d’altérer de quelque manière que ce soit le ou les Produits, son emballage, les spécifications du produit ou toute autre information qui y figure.
5.2. Le Client ne doit pas revendre le produit à un détaillant ou à un autre tiers en vue de sa revente sans le consentement écrit préalable de Dopper. Les Dopper imprimés peuvent être utilisés comme carte de visite durable et peuvent être distribués gratuitement aux employés, clients et contacts. En outre, le produit ne peut pas être acheté dans le cadre d’une promotion Buy&Get de quelque nature que ce soit.
5.3. Toute utilisation du nom Dopper ou de toute marque commerciale dont Dopper est le propriétaire doit être préalablement autorisée par écrit par Dopper. Les URL qui comprennent le nom Dopper et toutes les marques commerciales à des fins de publicité sur les moteurs de recherche (Google AdWords) ne peuvent pas être utilisées.
5.4. Les photos ou le texte sur le site Web de Dopper ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Dopper.
6. Exécution du contrat
6.1. Toutes les obligations contractées par Dopper sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat.
7. Annulation ou modification
7.1. Toutes les demandes d’annulation ou de modifications de la commande doivent être faites avant que Dopper n’envoie la facture et doivent faire l’objet d’une demande écrite de la part du Client à Dopper.
7.2. Dopper se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation ou de modification à sa seule discrétion.
7.3. En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, Dopper se réserve le droit de facturer 50 % de la valeur de la commande annulée.
7.4. Toutes les commandes restantes seront automatiquement conservées tout au long de la saison, sauf sur notification écrite du Client.
8. Livraison et transport
8.1. Le Client supporte le risque des Produits vendus à partir du moment de la livraison. Sauf accord contraire écrit, la livraison est effectuée ex works (Incoterms 2020 EXW), c.-à-d. à l’entrepôt de Dopper à Zaandam, aux Pays-Bas. Le transfert de propriété des Produits vendus est effectué dans les conditions suspensives de paiement en plaçant les Produits vendus uniquement sous le contrôle (et non en possession) du Client à la livraison.
8.2. Sauf accord contraire écrit, le délai de livraison convenu commence après réception par Dopper du paiement des Produits à livrer. Après réception du paiement, Dopper informe le Client qu’il peut récupérer les produits commandés dans les 3 à 4 jours ouvrables. Dopper livrera les produits commandés sans charge ni frais spéciaux en donnant possession des produits commandés au Client dans l’entrepôt de Dopper à Zaandam, aux Pays-Bas.
8.3. Si Dopper ne livre pas les Produits vendus au Client dans le délai de livraison convenu, le Client doit mettre Dopper en demeure par écrit et lui accorder un délai supplémentaire d’au moins quatorze jours pour livrer les Produits vendus.
8.4. Le retard de livraison ne libère pas le Client de son obligation d’accepter et de payer les livraisons restantes. Si la livraison des Produits est retardée en raison d’un défaut de paiement du prix d’achat, d’un retard dans la réception des instructions d’expédition, de documents de paiement, d’une inspection requise, d’une licence ou d’une autorisation d’exportation ou d’une autre cause pour laquelle Dopper n’est pas responsable, les frais de surestaries et de stockage seront payés par le Client.
8.5. À la première demande de Dopper, le Client est tenu de prendre réception des Produits achetés. Si le Client ne réceptionne pas les Produits achetés à la première demande de Dopper, Dopper conservera les Produits vendus pour le compte et aux risques du Client.
9. Réserve de propriété
9.1. Dopper conserve la propriété des Produits vendus/livrés au Client jusqu’à ce que le Client ait payé le prix d’achat total de ces Produits.
9.2. Le Client ne peut pas autrement disposer des Produits fournis, les grever, les donner en usufruit, les mélanger ou les apposer définitivement sur d’autres marchandises.
9.3. Le Client assurera les Produits fournis contre les incendies, les explosions, les dégâts des eaux et le vol. À la première demande de Dopper, le Client mettra la police d’assurance à la disposition de Dopper. À la première demande de Dopper, le Client nantira sa créance en vertu de la police d’assurance susmentionnée à Dopper.
9.4. Le Client informera Dopper en cas de saisie-arrêt sur les Produits fournis et dont Dopper est le propriétaire, et le Client fournira à Dopper toutes les informations que Dopper juge nécessaires pour lever la saisie-arrêt sur les Produits fournis. Le Client doit indemniser Dopper pour les frais de levée de la saisie-arrêt.
9.5. Si Dopper a explicitement convenu par écrit avec le Client que le paiement anticipé n’est pas requis et que Dopper ne reçoit pas le prix d’achat dans son intégralité dans les 10 jours suivant la date/l’expédition de la facture, Dopper peut récupérer les Produits fournis au moyen d’une déclaration écrite adressée au Client. Cette déclaration a pour effet d’annuler l’achat et de mettre fin au droit du Client de conserver/d’acquérir la propriété des Produits fournis. Si Dopper doit continuer à exercer son droit de réclamation et de récupération des Produits fournis, alors, sans que Dopper doive envoyer une mise en demeure, le Client encourra une pénalité de 15 % du prix d’achat convenu (TTC), sans préjudice du droit de Dopper de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi en raison de l’annulation du prix d’achat et de l’absence d’exécution mutuelle.
9.6. Si le Client est déclaré en faillite ou se voit accorder une suspension des paiements, la récupération par Dopper n’aura aucune conséquence si le bénéficiaire/l’administrateur paie le prix d’achat et les pénalités contractuelles dues dans un délai fixé par Dopper ou si une garantie est fournie pour ce paiement.
9.7. Les droits de Dopper tels que décrits dans le présent Article n’expirent pas par l’écoulement du temps, mais uniquement par le paiement de l’intégralité du prix d’achat (plus les pénalités dues) par le Client.
10. Paiement
10.1. Sauf accord contraire écrit, le Client doit payer toutes les commandes (répétées) à l’avance (paiement anticipé) dans les 10 jours suivant la demande/réception de la facture de Dopper. Ce délai de paiement est final/absolu. 10.2. Le Client est tenu de payer le prix d’achat par paiement du montant dû sur le compte bancaire indiqué par Dopper, en indiquant les références de paiement indiquées par Dopper.
10.3. Dopper préparera une facture pour chaque commande (et livraison [partielle]) et l’enverra au Client. Dopper peut envoyer les factures au Client par e-mail.
10.4. Si les Produits ne sont pas payés par le Client dans les 10 jours suivant la demande de Dopper, les Produits ne seront pas réservés ni livrés au Client, à moins que Dopper n’ait indiqué au Client par écrit que le paiement anticipé n’est pas requis et que les parties aient convenu d’autres conditions de paiement par écrit.
10.5. Le Client paiera toutes les factures et les montants dus à Dopper en euros, sauf indication contraire explicite.
10.6. En cas de réclamations concernant l’exactitude de la facture, le Client doit les envoyer par écrit à Dopper dans les 10 jours suivant la date/l’expédition de la facture. Le droit d’adresser une réclamation quant à l’exactitude de la facture expire à l’expiration de ce délai. Si le Client adresse une réclamation en temps voulu et pour un motif valable, Dopper créditera la facture incorrecte et enverra une nouvelle facture au Client. Toute objection sur le montant facturé ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.
10.7. Le Client n’est pas en droit de suspendre son obligation de paiement ou de se prévaloir d’une compensation, sauf accord écrit préalable de Dopper. 10.8. Si Dopper ne reçoit pas le prix d’achat dans les délais de paiement convenus, le Client sera en défaut de paiement en vertu de la loi. Dans un tel cas, les droits suivants, entre autres, reviennent à Dopper, sans que Dopper doive envoyer au Client une mise en demeure :
Retenir les Produits à livrer au Client ;
À compter de la date du défaut de paiement jusqu’à la date du paiement intégral, Dopper peut réclamer le paiement d’intérêts égaux à l’intérêt commercial légal applicable à ce moment-là, majoré de 1 % par mois ;
Outre le paiement de la somme principale due et des intérêts moratoires, Dopper a droit au remboursement des frais extrajudiciaires qu’elle a engagés. Si le Client ne respecte pas le délai de paiement convenu, alors, sans que Dopper doive envoyer de mise en demeure, le Client sera redevable d’une pénalité de 15 % du montant principal dû (TTC), sans préjudice du droit de Dopper de réclamer les frais extrajudiciaires qu’elle a effectivement encourus ;
Si Dopper doit procéder à la signification d’une assignation à l’adresse du Client, alors, sans que Dopper doive envoyer de mise en demeure, le Client encourra une pénalité supplémentaire de 15 % de la somme en principal due (TTC), sans préjudice du droit de Dopper de réclamer les frais judiciaires qu’elle a effectivement engagés (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de greffe et les honoraires d’avocat, les frais de saisie et les décaissements qui ont effectivement été engagés).
À la première demande de Dopper, le Client fournira une garantie supplémentaire et fournira à Dopper un état de ses actifs, créanciers et débiteurs, afin que Dopper puisse récupérer la créance en cours auprès du Client, en appliquant cette garantie supplémentaire si nécessaire. Les dispositions du présent Article sont sans préjudice du droit légal de Dopper de procéder à une saisie conservatoire/exécutoire sur les actifs du Client.
Dopper est en droit de compenser toutes les créances d’une valeur monétaire que le Client a à l’encontre de Dopper par des créances que Dopper ou toutes les entreprises affiliées de quelque manière que ce soit à Dopper ont à l’encontre du Client. Si le Client fait partie d’un groupe d’entreprises de quelque manière que ce soit, le terme « Client » désigne toutes les entreprises appartenant à ce groupe de quelque manière que ce soit.
Le Client donne par les présentes à Dopper son consentement préalable pour transférer ou nantir les créances que Dopper a à l’encontre du Client.
11. Plaintes
11.1. Les Produits seront, sous réserve du présent Article, fournis au Client sans droit de retour.
11.2. Les Produits livrés sont conformes au contrat d’achat si les Produits ont les caractéristiques indiquées dans la commande (couleur, quantités) et les caractéristiques nécessaires à une utilisation normale comme bouteille d’eau (article). En cas d’utilisation normale conforme aux prescriptions de Dopper, le cycle de vie économique de la bouteille d’eau et des accessoires sera de deux ans minimum à compter de la livraison. Dopper n’accepte pas les commandes qui nécessitent des Produits présentant des caractéristiques nécessaires à toute autre utilisation particulière.
11.3. Dès qu’il réceptionne les Produits achetés, le Client doit vérifier si les Produits livrés sont conformes aux spécifications/caractéristiques convenues. Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications/caractéristiques convenues, le Client peut demander à Dopper de procéder à la livraison des Produits manquants ou de remplacer le ou les Produits livrés gratuitement. Tous les autres droits et recours mentionnés dans le droit néerlandais (en cas de livraison d’un produit non conforme, p. ex., [partiellement] annuler la commande ou le contrat d’achat, déposer une demande de dommages-intérêts, etc.) sont exclus par les présentes.
11.4. Le Client ne peut plus invoquer la non-conformité au contrat des Produits livrés s’il n’informe pas Dopper :
Pour les divergences ou défauts visibles : dans les dix jours suivant la livraison pour les divergences ou défauts découverts lors de la vérification/de l’inspection d’entrée visée à l’article 11.3, ou qui au moins auraient dû être découverts à ce stade ; et
Pour les divergences ou défauts cachés : dans les dix jours suivant le moment où le Client a découvert les divergences ou les défauts, ou aurait raisonnablement dû le découvrir.
Les causes d’action et de défense, fondées sur des faits qui justifieraient l’affirmation selon laquelle les Produits livrés ne sont pas conformes au contrat, expirent un an après la notification envoyée conformément à la présente clause.
11.5. Les réclamations peuvent être adressées au responsable des ventes Dopper qui vous est dédié.
11.6. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du Client envers Dopper
12. Responsabilité
12.1. Si Dopper est responsable envers le Client en vertu du contrat d’achat ou de la loi, cette responsabilité sera limitée comme indiqué dans le présent Article.
12.2. Sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part de Dopper, Dopper ne sera jamais responsable des dommages causés au Client ou à des tiers.
12.3. Dopper n’est en aucun cas responsable de tout dommage indirect ou consécutif (gevolgschade c.q. gederfde winst). Les manques à gagner, les ventes perdues ou autres dommages basés sur les flux de bénéfices futurs perdus ou des avantages/économies perdus ne sont pas éligibles à une indemnisation par Dopper.
12.4. Dans la mesure où Dopper peut être tenue responsable conformément à l’Article 12.2, Dopper ne sera tenue de réparer les dommages que le Client a subis en raison d’actes ou d’omissions de Dopper que dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :
Les dommages sont imputables à Dopper, car les dommages surviennent par la faute de Dopper ou sont pour le compte et au risque de Dopper conformément à la loi
Dopper a été en défaut tel que mentionné à l’article 6:74 alinéa 2 du Code civil néerlandais ;
Les dommages ne sont pas (également) le résultat d’une circonstance qui peut être attribuée à la personne victime du préjudice ;
Le fait qui a entraîné le dommage n’a pas également entraîné un avantage pour le Client ;
12.5. Si les conditions énoncées dans le présent Article ne sont pas toutes remplies, Dopper n’est pas tenue de réparer le dommage réclamé par le Client.
12.6. Les dommages à réparer seront les suivants : la perte de biens, de droits et d’intérêts exclusifs et d’autres préjudices, sachant que la perte de biens, de droits et d’intérêts exclusifs comprend la perte encourue, mais pas le manque à gagner. Le Client ne peut en aucun cas réclamer le manque à gagner à Dopper.
12.7. Dopper a souscrit une assurance responsabilité civile (produit) pour couvrir ses risques de responsabilité civile. Si le Client subit un dommage dont Dopper est responsable, à la première demande écrite du Client, Dopper soumettra la demande de paiement de dommages à l’assureur de Dopper, en demandant une indemnisation pour le dommage subi par le Client. Si l’assureur de Dopper accepte la réclamation d’assurance et indemnise le dommage subi par le Client, correspondant à la perte qu’il a subie, le Client indemnisera Dopper pour la franchise applicable.
12.8. Si l’assurance responsabilité civile (produit) de Dopper ne fournit pas de couverture ou ne paie pas d’indemnité, la responsabilité de Dopper sera plafonnée/limitée au prix d’achat effectivement reçu par Dopper (hors TVA) concernant les Produits fournis qui ont causé le dommage.
12.9. Le Client renonce par les présentes à son droit de réclamer des dommages autres que les dommages correspondant à la perte qu’il a subie dans le cadre de l’événement sur lequel la responsabilité est fondée et que la perte subie peut être attribuée à cet événement.
12.10. Les causes d’action et de défense, fondées sur des faits qui justifieraient l’affirmation selon laquelle le Client a subi un dommage pour lequel Dopper est responsable, expirent après un délai d’un an calculé à compter du jour où le dommage a été subi..
13. Propriété intellectuelle
13.1. Dopper a le droit exclusif de diffuser et de reproduire les œuvres protégées par le droit d’auteur (telles que les ébauches, dessins et modèles) qu’elle produit.
13.2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, au site Web de Dopper, aux échantillons, aux brochures et à tout autre support (de marketing) fourni par Dopper au Client appartiennent à Dopper.
13.3. Le Client dispose d’un droit non exclusif d’utiliser le ou les noms commerciaux, logos et supports (marketing) fournis par Dopper dans le cadre de la promotion et de la publicité des Produits, comme convenu dans le contrat d’achat, sous réserve et pendant la durée de celui-ci.
13.4. Le Client ne doit pas concéder en sous-licence, transférer ou autrement traiter les droits d’utilisation des marques commerciales, noms de commerce, symboles, logos, supports (de marketing) et autres droits de propriété intellectuelle de Dopper accordés en vertu du contrat d’achat. Le Client doit s’abstenir de faire ou d’omettre de faire quoi que ce soit dans le cadre de son utilisation des marques commerciales, du ou des noms de commerce, des symboles, des logos et des supports (de marketing) qui pourraient porter atteinte à leur validité, leur caractère distinctif et leur réputation, ou à la clientèle et à l’image de marque de Dopper.
13.5. Le Client doit rapidement informer Dopper par écrit s’il prend connaissance d’une violation ou d’une violation présumée des marques commerciales, du ou des noms de commerce, des symboles, des logos ou de tout autre droit de propriété intellectuelle relatif au Produit par un tiers.
13.6. Le Client n’est pas autorisé à modifier les Produits en tout ou partie, ni à changer, altérer, détériorer, supprimer ou couvrir les étiquettes de la marque ou les signes distinctifs apposés sur les Produits et l’emballage, ou tout lettrage, numérotage ou insigne figurant sur les Produits et l’emballage.
13.7. Si, sur instruction du Client, Dopper utilise certains droits sur des œuvres, des images, du texte ou d’autres droits de propriété intellectuelle du Client, le Client garantit qu’il dispose d’un droit/d’une licence suffisant pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle utilisés. Si une réclamation de la part d’un tiers est néanmoins introduite contre Dopper pour une utilisation illégale ou une violation d’un droit de propriété intellectuelle, le Client indemnisera intégralement Dopper contre toute responsabilité et, si nécessaire, dégagera Dopper de toute responsabilité.
14. Confidentialité
14.1. Dans le cadre de la conclusion d’un contrat et pour l’exécution du contrat, Dopper demande au Client de lui fournir des données à caractère personnel. Dopper utilisera ces données pour la confirmation du contrat, l’exécution de ses obligations en vertu du contrat, la gestion des relations et le marketing, p. ex. pour informer le Client des Produits et services de Dopper.
14.2. Dopper enregistre les données des Clients dans son propre programme de gestion de la relation client. Dopper est ainsi en mesure de servir au mieux les Clients et peut s’assurer que les offres personnalisées sont envoyées au bon groupe cible.
14.3. Le Client accepte par les présentes que Dopper utilise et enregistre les données des Clients dans son propre programme de gestion de la relation client aux fins stipulées à l’Article 14.1. Si le Client souhaite révoquer le consentement susmentionné, il peut envoyer un e-mail à info@dopper.com.
14.4. Dopper autorise également le droit d’utiliser les informations de l’entreprise du Client pour procéder à des vérifications plus détaillées des antécédents afin de gérer les risques avant de signer des contrats.
14.5. Le Client a le droit d’accéder à son fichier d’informations du Client et de corriger des informations si nécessaire.
14.6. Lorsque le Client visite le site Web de Dopper, son adresse IP est enregistrée. Cet enregistrement n’est effectué que dans le cadre de la navigation pour permettre à Dopper d’analyser les pages les plus visitées, les produits les plus achetés et améliorer la fonctionnalité de l’ensemble du site Web et son contenu. Les cookies ne servent qu’à optimiser l’utilisation du site Web de Dopper et ne sont pas utilisés à d’autres fins.
14.7. Dopper n’utilise les adresses e-mail qui ont été fournies qu’à des fins de marketing ou de service. Si le Client ne souhaite pas recevoir d’offres promotionnelles ou de bulletins d’information, il peut envoyer un e-mail à info@dopper.com.
14.8. Dopper ne divulgue/ne fournit jamais les données à des tiers, sans l’autorisation du Client.
15. Tribunal compétent et droit applicable
15.1. Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus avec Dopper sont régis par le droit néerlandais.
15.2. Tous les litiges entre le Client et Dopper concernant ou résultant des présentes conditions générales, ou des contrats ultérieurs qui en découlent, seront exclusivement présentés au Tribunal de district de Noord-Holland.